Territoire connecté et durable : à chaque projet, son modèle contractuel

Lorsque l’on observe les projets de territoires connectés et durables, il est important de rappeler une réalité simple : il n’existe pas un modèle contractuel unique qui s’imposerait partout. Les collectivités sont aujourd’hui confrontées à une grande diversité de formules, et chacune répond à des contextes, des niveaux de maturité et des ambitions très différents. De notre point de vue, le sujet n’est pas de promouvoir un modèle plutôt qu’un autre, mais d’aider à comprendre dans quels cas chaque formule est pertinente.

Le marché public classique reste la norme

Dans les faits, la très grande majorité des projets TCD en France repose encore sur des marchés publics classiques de travaux et de services. Ce sont des véhicules juridiques bien connus des collectivités, relativement simples à mettre en œuvre, peu coûteux en procédure, et parfaitement adaptés lorsque le besoin est clairement identifié. Pour déployer un réseau IoT standard, installer des capteurs ou lancer un premier socle technique sans développement spécifique lourd, ces marchés restent tout à fait pertinents.

La principale limite du marché public classique reste sa durée, généralement plafonnée à quatre ans. Cette contrainte peut devenir problématique dès lors que le projet nécessite un temps long pour se mettre en place, se stabiliser et produire des effets concrets.

Notons que ces marchés peuvent être passés directement par la collectivité ou via une centrale d’achat. Cette dernière option, qui a le vent en poupe aujourd’hui, présente des avantages évidents : mutualisation des procédures, réduction des coûts administratifs, accès à des prix négociés et à des solutions déjà éprouvées. Contrairement à une idée répandue, les centrales d’achat ne sont pas limitées à de petits projets. Elles permettent aussi bien de lancer des expérimentations à quelques dizaines de milliers d’euros que de déployer des réseaux IoT à l’échelle d’un département entier. Ces centrales d’achat se multiplient aujourd’hui, au-delà des structures nationales, avec désormais des structures locales, portées notamment par des syndicats. Sogetrel est reconnu dans cette capacité à accompagner les territoires via ce véhicule contractuel.

Le MPGP : un outil pertinent, mais exigeant

Le marché public global de performance (MPGP) constitue une évolution du marché public classique. Il devient pertinent lorsque le projet est plus structurant, plus complexe, et s’inscrit dans une temporalité longue. C’est typiquement le cas lorsque le projet implique des développements informatiques spécifiques, un hyperviseur, une architecture de données conséquente ou un déploiement progressif destiné à des tiers, comme des régies d’eau ou d’énergie.

Le MPGP permet de s’engager sur des durées de dix à quinze ans, tout en intégrant des engagements de performance, assortis ou non de mécanismes de bonus et de pénalités. Ces engagements peuvent porter sur la performance énergétique, la qualité de service, le respect des délais ou encore la dynamique de commercialisation auprès des acteurs du territoire.

En revanche, le MPGP ne doit pas être idéalisé. Il s’agit de procédures lourdes, longues et coûteuses, tant pour la personne publique que pour les entreprises candidates. Leur mise en place peut prendre plusieurs années, et les coûts de réponse sont significatifs. Ce type de marché n’a donc de sens que pour des projets d’envergure, portés par une vision claire et une capacité de pilotage forte, souvent à l’échelle départementale ou métropolitaine.

La DSP et les modèles concessifs : un champ d’application restreint

La délégation de service public (DSP) a un objet très précis : transférer un risque économique et de commercialisation à un opérateur. Elle est parfaitement adaptée à des infrastructures comme la fibre optique ou, dans certains cas, les bornes de recharge pour véhicules électriques, où un modèle de revenus existe.

En revanche, pour l’IoT, la vidéoprotection ou la plupart des briques TCD, ce modèle n’est généralement pas adapté. Il n’existe pas de modèle économique autonome permettant à un opérateur de porter seul le risque. C’est la raison pour laquelle il n’existe quasiment pas de DSP IoT « pures ».

Les dispositifs dits de « RIP 3G » (réseau d’initiative public de troisième génération) s’inscrivent dans cette logique concessive. Ils consistent à intégrer de nouveaux services, comme l’IoT, dans des concessions fibre existantes ou renouvelées. Ces montages peuvent répondre à des contraintes budgétaires ponctuelles, mais ils présentent des risques importants de confusion des enjeux. La fibre et l’IoT n’obéissent ni aux mêmes logiques techniques, ni aux mêmes équilibres économiques. Les associer dans un même contrat peut conduire à des effets de verrouillage et à une perte de lisibilité pour la collectivité.

Séparer les logiques, éclairer les choix

De notre point de vue, il est essentiel de distinguer clairement les deux grandes familles de modèles. D’un côté, les marchés publics, avec leurs variantes – marchés classiques, centrales d’achat, MPGP – qui permettent à la collectivité de conserver la maîtrise du projet. De l’autre, les modèles concessifs, qui impliquent une délégation large et une perte de contrôle, justifiée uniquement lorsqu’un véritable risque économique existe.

Les collectivités sont souvent sollicitées par de nombreux acteurs, chacun défendant la solution qui correspond à son propre prisme. La meilleure réponse reste de s’appuyer sur les retours d’expérience d’autres territoires, sur les réseaux institutionnels et sur l’échange entre pairs. Sogetrel peut accompagner et conseiller les territoires selon ces différentes approches, en fonction de leurs besoins et de la stratégie privilégiée. Il ne s’agit pas de choisir la formule la plus à la mode, mais celle qui correspond réellement aux besoins, aux compétences et à la trajectoire du territoire.